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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Financière DE ROMAS
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maisons CAYENNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

maisons CAYENNE
Compagnie Financière DE ROMAS, SAS

Numéro de dépôt :
3659605
Date de dépôt :
06/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2019
maisons CAYENNE de Compagnie Financière DE ROMAS

Présentation de la marque maisons CAYENNE

Déposée le 6 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Financière DE ROMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « maisons CAYENNE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Financière DE ROMAS domicilié(e) Centre d'Affaires des Lilas 77, avenue des Lilas - 64000 - PAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 093 832 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie Financière DE ROMAS domicilié(e) Centre d'Affaires des Lilas 77, avenue des Lilas - 64000 - PAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque maisons CAYENNE est expirée depuis le 6 juillet 2019.

Compagnie Financière DE ROMAS a également déposé les autres marques suivantes : DE ROMAS


Compagnie Financière DE ROMAS, SAS - Centre d'Affaires des Lilas 77, avenue des Lilas - 64000 - PAU - France - SIREN 389093832


Compagnie Financière DE ROMAS - Centre d'Affaires des Lilas 77, avenue des Lilas - 64000 - PAU - France


Republication pour erratum - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Errata de la publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Affaires immobilières ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de couverture de toits.